Conditions générales
Les présentes conditions générales sont une traduction de la version originale rédigée en néerlandais. Les différentes versions linguistiques ont pour objectif de fournir aux consommateurs une information claire et compréhensible. En cas de divergence ou d'ambiguïté, les dispositions légales impératives et les règles d'interprétation favorables au consommateur restent pleinement applicables.
1. Qui vend ?
La boutique en ligne www.whiskymine.com est exploitée par Whiskymine, nom commercial de l'entreprise individuelle Whisky Mine, Olmenstraat 24, 3080 Tervuren, Belgique, numéro d'entreprise BE 0699.883.605. Contact : info@whiskymine.com et +32 487 40 64 23.
Les présentes conditions s'appliquent aux achats en ligne effectués auprès de Whiskymine. Les éventuels droits impératifs des consommateurs prévus par la loi restent toujours d'application. Les conditions peuvent être consultées avant la commande et enregistrées par le client.
2. Âge et produits
Whiskymine vend du whisky et d'autres boissons alcoolisées exclusivement à des personnes âgées de 18 ans ou plus. Lors de la commande, le client déclare avoir au moins 18 ans. Une pièce d'identité valable peut être demandée lors de la livraison. Si l'âge requis ne peut pas être établi, la commande n'est pas remise.
La page produit indique les caractéristiques pertinentes du produit, telles que la dénomination, le contenu, le titre alcoométrique et, le cas échéant, les informations obligatoires sur les allergènes. Les photos des produits servent à rendre le produit reconnaissable ; d'éventuelles différences objectives propres à une édition ou à une version spécifique proposée sont décrites sur la page produit. En cas de doute sur une mise en bouteille spécifique, le client peut prendre contact avant de commander.
3. Prix et TVA
Tous les prix sont exprimés en euros et sont les prix de vente définitifs des produits. Whiskymine applique le régime de franchise de TVA pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA) et ne facture pas de TVA. Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la commande définitive. Le prix total à payer figure dans le récapitulatif de la commande.
4. Commande et disponibilité
Le client passe commande via la boutique en ligne. Avant de commander définitivement, le client reçoit un récapitulatif des produits, des quantités, du prix total, du mode de livraison choisi et du mode de paiement. Le bouton de commande indique clairement que passer commande implique une obligation de paiement.
L'assortiment dépend du stock ; il s'agit souvent de bouteilles disponibles en quantité limitée. Si, exceptionnellement, Whiskymine ne peut pas exécuter une commande, le client en est informé et tout paiement déjà reçu pour des marchandises non livrables lui est remboursé. Les droits impératifs prévus par la loi restent intacts.
5. Paiement
Les modes de paiement proposés lors du passage de la commande sont d'application : le paiement en ligne par Bancontact, le bouton de paiement KBC/CBC ou Belfius Direct Net, via le prestataire de paiement Mollie, ou le paiement par virement bancaire.
En cas de paiement en ligne, le client est redirigé après la commande vers la page de paiement sécurisée de Mollie. Les produits commandés sont réservés pour le client pendant 60 minutes. Si le paiement en ligne n'est pas finalisé dans ce délai, la commande peut expirer et les produits sont à nouveau disponibles.
En cas de virement bancaire, les instructions de paiement et la référence de paiement apparaissent après la commande sur la page de confirmation sécurisée et sont également envoyées par e-mail lorsque cela est techniquement possible. Le paiement par virement bancaire doit être effectué dans les sept jours calendrier suivant la commande. Whiskymine n'expédie qu'après réception du paiement complet.
Si le paiement par virement bancaire n'est pas reçu à temps, Whiskymine peut envoyer un rappel gratuit. La commande est alors marquée administrativement comme étant en retard de paiement, mais n'est pas annulée automatiquement. Whiskymine peut décider d'annuler la commande après notification.
Les présentes conditions ne prévoient pas d'intérêts de retard automatiques ni de frais de recouvrement forfaitaires. Si Whiskymine souhaitait à l'avenir facturer de tels frais, cela ne pourrait se faire que conformément aux règles légales en matière de consommation alors en vigueur, notamment avec un premier rappel gratuit et le délai d'attente obligatoire.
6. Livraison
Au lancement, la livraison n'est possible qu'en Belgique. Les modes de livraison disponibles, leurs éventuelles restrictions et leurs prix sont indiqués lors du passage de la commande. Dans certains codes postaux autour de Tervuren, une livraison gratuite par Whiskymine elle-même peut être proposée. Le retrait en personne n'est actuellement pas possible.
Les commandes sont en règle générale préparées pour l'expédition dans les 24 heures suivant la réception du paiement, sauf communication contraire. Tout délai de livraison maximal prévu par la loi et le droit du consommateur en cas de livraison tardive restent d'application.
Le risque de perte ou d'endommagement est en principe transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, a pris physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions légales.
7. Rétractation
Les consommateurs ont en principe le droit de se rétracter de leur achat en ligne sans motif dans un délai de 14 jours calendrier suivant la réception. Plus d'informations, le formulaire type et la fonction de rétractation en ligne figurent sur la page « Droit de rétractation et retours ».
En cas de rétractation complète, Whiskymine rembourse le prix d'achat ainsi que les frais de livraison initiaux payés, à concurrence du montant de la livraison standard la moins chère disponible pour la commande. Si la livraison gratuite par Whiskymine était disponible comme option standard pour l'adresse de livraison, c'est elle la livraison standard la moins chère. Un éventuel supplément pour un mode de livraison plus cher expressément choisi par le consommateur n'est pas remboursé. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du consommateur, comme indiqué au préalable.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil. Pour les biens neufs, elle est en principe de deux ans à compter de la livraison. Les remèdes légaux comprennent notamment le remplacement gratuit lorsqu'il est possible et proportionné et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou un remboursement. Un défaut peut être signalé à info@whiskymine.com. La présente disposition ne limite aucun droit légal.
9. Dommages et produit erroné
Si une bouteille arrive endommagée, si quelque chose manque ou si un autre produit que celui commandé a été livré, le client peut prendre contact via info@whiskymine.com en indiquant le numéro de commande et une description. Des photos peuvent aider à résoudre rapidement le problème, mais ne constituent pas une condition légale supplémentaire pour introduire une réclamation valable.
10. Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le client peut contacter Whiskymine via info@whiskymine.com. Nous nous efforçons de résoudre les réclamations en premier lieu directement et en concertation avec le client.
Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut s'informer sur la médiation extrajudiciaire des litiges auprès du Service de Médiation pour le Consommateur belge : www.mediationconsommateur.be.
Les droits légaux du consommateur et la compétence des tribunaux compétents restent intacts.
11. Droit applicable
Le contrat est régi par le droit belge, sans préjudice de la protection impérative des consommateurs qui s'appliquerait en cas d'achats transfrontaliers. Les litiges sont traités selon les règles de compétence légalement applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.
Version 1.2 — 21 novembre 2026
Données de l’entreprise
Whisky MineOlmenstraat 24, 3080 Tervuren, België
info@whiskymine.com
N° d'entreprise / TVA: BE 0699.883.605
